Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :
― la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice des prix à la consommation du mois m―3 ;
― la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'IPC du mois m―3 et l'IPC du mois m―2 par application de la formule suivante :
Référencej = IPCm―3 + NJm * (IPCm―2 - IPCm―3)
nj―1
Référencej = IPCm―3 +
* (IPCm―2 ― IPCm―3)
NJm
Avec :
Njm : nombre de jours du mois m.
nj : numéro du jour du mois.
IPCm―2 : indice des prix du mois m―2.
IPCm―3 : indice des prix du mois m―3.
où l'IPC est l'indice définitif des prix à la consommation, hors tabac, pour l'ensemble des ménages, France entière (métropole et DOM), calculé et publié mensuellement par l'INSEE.
Dans le cas où l'indice définitif d'un mois n'est pas publié à la fin du mois suivant, il est retenu un indice de substitution défini comme suit :
― si l'indice provisoire a déjà été publié, il sera automatiquement retenu comme indice de substitution ;
― si l'indice provisoire n'a pas été publié, l'indice de substitution est calculé selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 242 du 17/10/2012 texte numéro 4
La référence quotidienne d'inflation ainsi définie est arrondie au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.