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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône)


Après le quatrième alinéa du I de l'article 45 du décret du 29 avril 2004 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence assure de droit la suppléance ou l'intérim du préfet de département. S'il est lui-même absent ou empêché, la suppléance ou l'intérim est exercé par le préfet délégué pour l'égalité des chances. S'il est lui-même absent ou empêché, les dispositions des premiers et deuxièmes alinéas s'appliquent. »