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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2012-141 du 5 octobre 2012 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2012-141 du 5 octobre 2012 portant délégation de signature)


Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.