A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale, la référence à l'article D. 233-7 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par une référence à l'article D. 233-12 de ce code.