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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux taux de modulation applicables à la redevance sanitaire d'abattage mentionnée à l'article 302 bis N du code général des impôts et modifiant les articles 50 terdecies et 50 quaterdecies de l'annexe IV au code général des impôts)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux taux de modulation applicables à la redevance sanitaire d'abattage mentionnée à l'article 302 bis N du code général des impôts et modifiant les articles 50 terdecies et 50 quaterdecies de l'annexe IV au code général des impôts)


L'article 50 quaterdecies de l'annexe IV du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :


EN EUROS

Par tonne

Pour les viandes d'ongulés domestiques
2

Pour les viandes de volailles et de lapin d'élevage
1,5

Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage :
 

― petit gibier à plumes, petit gibier à poils
1,5

― ratites (autruche, émeu, nandou)
3

― sanglier et ruminants
2