Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration)

L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « Le secrétaire général » sont remplacés par les mots : « Le chef du service du pilotage et des politiques transversales ».