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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2012 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2012)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2012 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2012)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.