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Article 8 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 8 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche.
2. Mme Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création.