Article 1 AUTONOME (Décision du 11 octobre 2012 modifiant la décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées))

Le 7 et le 8 de l'article 1er de la décision du 8 juin 2012 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7. M. le commissaire colonel Ernest Cutin, directeur du commissariat de l'opération Epervier.
8. Mme la commissaire capitaine Marie Lefrançois, adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad. »