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Article 14 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2012 portant délégation de signature)

Article 14 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2012 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Florence Gelot, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.