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Article 9 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2012 portant délégation de signature)

Article 9 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2012 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Stéphanie Veloso, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.