Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 1er avril 1992 susvisé, les mots : « éducateurs des activités physiques et sportives hors classe » sont remplacés par les mots : « éducateurs principaux de 1re classe ».