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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)


L'article 2 du décret du 20 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le domaine de la médiation sociale, les animateurs territoriaux peuvent conduire ou coordonner les actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes et les institutions dans les espaces publics ou ouverts au public. » ;
2° Le II est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le domaine de la médiation sociale, ils contribuent au maintien de la cohésion sociale par le développement de partenariats avec les autres professionnels intervenant auprès des publics visés au I ci-dessus. »