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Article 2 AUTONOME (Décision du 11 octobre 2012 portant délégation de signature (Ecole nationale des greffes))

Article 2 AUTONOME (Décision du 11 octobre 2012 portant délégation de signature (Ecole nationale des greffes))


Délégation est donnée à Mme Hélène HAMWI, responsable du service logistique, sans préjudice de la délégation donnée aux personnes susvisées, pour signer les autorisations d'engagement du titre III liées à l'activité de leur service dont le montant est inférieur à 4 000 € (HT).