Article 3 AUTONOME (Décision n° 2012-090 du 4 octobre 2012)

Est abrogée la décision n° 2012-058 du 24 mai 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société POKER LEADERS FRANCE sous le numéro 0045-PO-HOM-002-2012-05-24.