Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-090 du 4 octobre 2012)

Est abrogée la décision n° 2012-009 du 9 février 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0045-PO-2012-02-09 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société POKER LEADERS FRANCE.