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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-089 du 4 octobre 2012)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-089 du 4 octobre 2012)


Est abrogée la décision n° 2010-150 du 16 décembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société WINGA sous le numéro 0038-PO-HOM-2010-12-16.