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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-089 du 4 octobre 2012)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-089 du 4 octobre 2012)


Est abrogée la décision n° 2010-151 du 16 décembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0038-PO-2010-12-16 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société WINGA.