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Article AUTONOME (Décision n° 2012-089 du 4 octobre 2012)

Article AUTONOME (Décision n° 2012-089 du 4 octobre 2012)



Motifs de la décision


Considérant que, par décision n° 2010-151 du 16 décembre 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a agréé, sous le numéro 0038-PO-2010-12-16, la société WINGA à l'effet d'autoriser celle-ci à proposer une offre de jeux de cercle en ligne ;
Considérant que, par décision n° 2010-150 du 16 décembre 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a homologué, sous le numéro 0038-PO-HOM-2010-12-16, le logiciel de jeux de cercle en ligne présenté par la société WINGA ;
Considérant que, par courrier du 28 juin 2012, la société WINGA a sollicité auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne l'abrogation de l'agrément n° 0038-PO-2010-12-16 ;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ;
Considérant, qu'il y a lieu de surcroît, par voie de conséquence, d'abroger la décision n° 2010-150 du 16 décembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société WINGA, sous le numéro 0038-PO-HOM-2010-12-16, ainsi que la décision n° 2012-031 du 23 mars 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société WINGA sous le numéro 0038-PO-HOM-002-2012-03-23,
Décide :