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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer)


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.