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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer)


Les membres du conseil mentionnés aux I, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XI de l'article 1er sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.