Pour la même session, sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission :
Mme TOULEMONDE (Isabelle), avocate générale près la cour d'appel de Paris.
Mme LEMOINE (Cécile), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. BELOTTE (Bernard), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme DUWEZ (Julie), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme SAVIE (Alexandra), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. RUSSO (Eric), substitut général chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Paris.
Mme LEGRAS (Solange), avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. PERSICO (Jean-Louis), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. MEURANT (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme DIWO (Claire), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Mme QUILLOUX-HALLEY (Carine), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.
Mme MAIGNE (Céline), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
M. LEWDEN (Patrick), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Mme PAUTHIER (Magali), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.
M. KAPELLA (Christophe), avocat général près la cour d'appel de Douai.
M. ARLAUX (Jean-Pascal), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.
M. KANTOR (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Douai.
Lieutenant-colonel MANIEZ (Thierry), région de gendarmerie du Centre.
Chef d'escadron BILLER (Claude), région de gendarmerie de Lorraine.
Chef d'escadron BOUILLOT (Rémi), région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
Chef d'escadron CORBEL (Vincent), région de gendarmerie d'Aquitaine.
Chef d'escadron DAVID (Jacques), région de gendarmerie du Limousin.
Chef d'escadron DUQUESNOY (Bernard), région de gendarmerie de Haute-Normandie.
Chef d'escadron FAVRE-REGUILLON (Guy), région de gendarmerie de Franche-Comté.
Chef d'escadron JACQUET (Alain), région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Chef d'escadron JEANNESSON (Eric), région de gendarmerie d'Ile-de-France.
Chef d'escadron LAURENS (Didier), région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.
Chef d'escadron LENOIRE (Daniel), région de gendarmerie de Picardie.
Chef d'escadron MILANOLE (Jean-François), région de gendarmerie de Bretagne.
Chef d'escadron MILLAVAUD (Jean-Marc), région de gendarmerie de Basse-Normandie.
Chef d'escadron ORSONI (Jean-Paul), région de gendarmerie d'Alsace.
Chef d'escadron RESLINGER (Thierry), région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.
Chef d'escadron SAGON (Eric), région de gendarmerie d'Ile-de-France.
Chef d'escadron SOUNIER (Gilles), région de gendarmerie de Rhône-Alpes.