Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne)

I. ― Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté et sont abrogées à compter du 1er octobre 2015.
II. ― Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
III. ― Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.