Après l'annexe II-19 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, il est inséré une annexe II-20 ainsi rédigée :
« A N N E X E II-20
« COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION À LA FORMATION GÉNÉRALE COMMUNE AUX MÉTIERS D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE
« Le dossier comprend les pièces suivantes :
« ― une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé ;
« ― une photographie d'identité récente ;
« ― pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;
« ― pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;
« ― un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du sport datant de moins de trois mois ;
« ― deux enveloppes autocollantes de format 21 × 14 cm affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat ;
« ― l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou son équivalent ;
« ― selon les cas :
« ― l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
« ― l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin ” ;
« ― l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond ” ;
« ― l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
« ― l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme. »