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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication industrielle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication industrielle)


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »