Article 13 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé)

Sont abrogés l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions et l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux.