I. ― La sous-direction de la prévention des risques infectieux élabore la politique de prévention et de gestion des risques liés aux maladies infectieuses, aux agents pathogènes émergents et réémergents, y compris les risques infectieux associés aux soins, et participe à sa mise en œuvre. Elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l'élaboration et au suivi des actions et des textes européens et internationaux dans ces domaines. A ce titre :
1° Elle définit les modalités de surveillance nécessaires à la gestion de ces risques et à leur prévention ; elle assure, dans le champ des maladies et risques infectieux, la synthèse des expertises ; elle définit les objectifs, indicateurs, mesures et modalités de prévention et de réduction des risques infectieux ; elle élabore et assure le pilotage de plans et de programmes de santé publique dans son champ d'activité ; elle conçoit, en tant que de besoin, des mesures ou des programmes sectoriels de réduction des risques infectieux visant des personnes à risque aggravé ou à vulnérabilité accrue du fait de leurs conditions de vie ou de travail ;
2° Elle définit, en particulier, les politiques de prévention et de prise en charge des infections par le VIH, des infections sexuellement transmissibles et des infections par les virus des hépatites ; elle organise, dans ce domaine, le partenariat avec les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ; elle veille à l'adaptation des stratégies de dépistage, de prévention et d'accompagnement à l'évolution épidémiologique et aux avancées en matière de recherche ;
3° Elle définit, en coordination avec les autres partenaires compétents, notamment les autres directions du ministère et les agences sanitaires, les principes et mesures de réduction et de gestion des risques de nature infectieuse associés aux soins ainsi que ceux visant à préserver l'efficacité des antibiotiques ;
4° Elle fixe les principes de la politique vaccinale et veille à la détermination des méthodes et des moyens d'améliorer la couverture vaccinale ;
5° Elle propose et veille à la mise en œuvre d'une politique de lutte contre les infections à transmission vectorielle ;
6° Elle apporte son aide aux agences régionales de santé (ARS) pour la gestion du dispositif de lutte contre les maladies transmissibles relevant de la responsabilité de l'Etat ;
7° Elle contribue, sous la conduite du département des urgences sanitaires, à la gestion des alertes sanitaires ou des crises relatives aux risques infectieux ainsi qu'à la veille scientifique sur les risques infectieux émergents ou associés aux soins.
II. ― La sous-direction de la prévention des risques infectieux comprend :
1° Le bureau des maladies infectieuses, des risques infectieux émergents et de la politique vaccinale ;
2° Le bureau des infections par le VIH, les IST et les hépatites.