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Article AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)



A N N E X E


Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

936 324-7

DOXORUBICINE ACCORD 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml

ACCORD HEALTHCARE LIMITED

937 812-5

CARBOPLATINE SANDOZ 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml

SANDOZ

937 811-9

CARBOPLATINE SANDOZ 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml

SANDOZ