Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2012 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE)

Le prix de base pour la communication de la base SIRENE (point 1 de l'article 1er) est de 69 954 €.
Ce tarif s'entend pour une livraison unique ; toute livraison supplémentaire est facturée au prix de 270 €.