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Article AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013)



A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2013


Le descriptif des enquêtes est disponible sur le site du CNIS (www.cnis.fr).


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale




DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

Démographie

 

INSEE

Bulletins d'état civil

Annuelle

 

Enquêtes annuelles de recensement. Cycle 2009-2013 (dont recensement des communautés)

Annuelle

Conditions de vie

 

INSEE

Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages

Annuelle

 

Enquête « Cadre de vie et sécurité » (CVS) de 2013

Annuelle

INSEE/ONDRP

Enquête méthodologique « Vols, violences et sécurité 2013 » complémentaire CVS

Ponctuelle

INSEE

Prix

 

INSEE

Indice des prix à la consommation

Mensuelle

 

Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat

Semestrielle

 

Enquête sur le prix des terrains à bâtir

Annuelle

SOeS

Logement

 

INSEE

Enquête logement 2013

Ponctuelle

 

Enquête nationale sur les loyers et charges

Trimestrielle

 

Enquête conjoncturelle sur les loyers auprès des bailleurs sociaux

Trimestrielle

 

Ressources

 

INSEE

Enquêtes statistiques sur les revenus et les conditions de vie (SRCV) :

 

 

Enquête sur les ressources et les conditions de vie (enquête principale du dispositif SRCV)

Annuelle

 

Enquête sur le bien-être. Module secondaire du dispositif SRCV 2013

Ponctuelle




EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

Emploi

 

DARES

Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :

 

 

(E) Enquête ACEMO trimestrielle

Trimestrielle

 

(E) Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO)

Trimestrielle

 

Enquête « Conditions de travail » (CT)

Ponctuelle

DARES

Enquête expérimentale sur la qualité de la vie au travail

Ponctuelle

INSEE

(complémentaire conditions de travail CT2012)

 

 

Emploi, insertion professionnelle, salaires

 

INSEE

Enquête sur l'emploi

Trimestrielle

 

Enquête sur les accidents du travail et sur les problèmes de santé liés au travail. Module complémentaire à l'enquête emploi 2013


Ponctuelle

 

Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS). Cycle quadriennal 2010-2013

Annuelle

 

(E) Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) auprès des collectivités territoriales

Annuelle

 

Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)


Annuelle


(E) Enquête concernant les entreprises.



ENTREPRISE ET STRATÉGIE DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

Activités maritimes

(E) Enquête sur l'aquaculture

Annuelle

DPMA

(E) Recensement de la conchyliculture

Ponctuelle

SSP

Appareil productif

 

INSEE

(E) Enquête annuelle de production

Annuelle

 

(E) Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services

Annuelle

 

(E) Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS)

Annuelle

 

(E) Enquête observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises (OPISE)

Mensuelle

 

(E) Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)

Annuelle

 

(E) Enquête sur les consommations d'énergie dans le secteur tertiaire (ECET)

Ponctuelle

 

(E) Enquête sectorielle annuelle (ESA)

Annuelle

 

(E) Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique

Annuelle

 

(E) Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique dans les très petites entreprises ― TIC-TPE 2013


Annuelle

 

(E) Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires

Mensuelle

 

Conjoncture

 

INSEE

(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie

Mensuelle

 

(E) Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie

Trimestrielle

 

(E) Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros

Bimestrielle

 

(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile

Mensuelle

 

(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans les services

Mensuelle

 

(E) Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics

Trimestrielle

 

(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment

Mensuelle

 

Tourisme

 

INSEE

(E) Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie

Mensuelle

 

(E) Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air

Mensuelle

 

(E) Enquête de fréquentation dans les « autres hébergements collectifs touristiques »

Mensuelle

 

(E) Enquêtes de branche :

 

INSEE

a) Exécutées par l'administration

Mensuelle

 

b) Exécutées par les organismes professionnels agréés

Mensuelle/
Annuelle

 

Urbanisme et logement
(Construction ― Bâtiment ― Travaux publics)

 

SOES

(E) Enquête sur les prix des travaux d'entretien-amélioration dans les logements

Trimestrielle

 

(E) Enquêtes sur l'activité en métropole du bâtiment

Mensuelle

 

(E) Enquêtes sur l'activité en métropole dans les travaux publics

Mensuelle

 

(E) Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)

Trimestrielle

 

(E) L'indice du coût de la construction et l'enquête sur le prix de revient des logements neufs

Trimestrielle

 

Transports

 

SOES

(E) Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)

Permanente

 

(E) Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret

Trimestrielle

 

(E) Enquête sur les prix de l'entreposage et de la manutention

Trimestrielle

 

(E) Enquête sur l'activité des entrepôts et des plates-formes logistiques

Annuelle

 

(E) Enquête trimestrielle sur les prix des services de transport routier de marchandises (IPTRM)

Trimestrielle

 

Energie

 

SOEs

(E) Enquête « Transparence des prix du gaz et de l'électricité »

Semestrielle

 

(E) Enquête « chauffage urbain et climatisation urbaine »

Annuelle

 

(E) Enquête annuelle sur la production d'électricité

Annuelle

 

(E) Enquête statistiques gazières

Annuelle

 

(E) Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité

Annuelle

 

Recherche

 

SIES

(E) Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé


Annuelle

 

Productions végétales

 

SSP

(E) Enquête « Terres labourables »

Annuelle

 

Statistiques animales

 

 

(E) Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs

Mensuelle

 

(E) Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins

Trimestrielle

 

(E) Enquête « Cheptel bovin »

Semestrielle

 

(E) Enquête « Cheptel porcin »

Semestrielle

 

(E) Enquête « Cheptel ovin et caprin »

Annuelle

 

Industries agricoles et alimentaires et activités forestières

 

SSP

E) Enquête annuelle sur les dépenses pour protéger l'environnement

Annuelle

 

(E) Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA)


Annuelle

 

(E) Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie agroalimentaires et les scieries

Annuelle

 

(E) Enquête « Prix des bois » (selon 3 catégories de bois) »
― prix des grumes


Semestrielle

 

― prix des bois de trituration

Trimestrielle

 

― prix du bois énergie sylvicole

Trimestrielle

 

(E) Enquêtes de branche :

 

SSP

a) Exécutées par l'administration

Mensuelle/
Trimestrielle/
Annuelle

 

b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation

Mensuelle/
Trimestrielle/
Semestrielle/
Annuelle

 

(E) Enquête concernant les entreprises.



ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

(E) Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement

Annuelle

INSEE

Enquête sur la structure de la forêt privée 2012

Ponctuelle

SSP

(E) Enquête concernant les entreprises.





SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement (à savoir) :

 

DEPP

― enquêtes sur les effectifs d'élèves du second degré

Annuelle

 

― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles

Annuelle

 

― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs

Annuelle

 

Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011

 

Annuelle

(E) Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé

Annuelle

DREES

Etude individuelle et nationale sur les consommations alimentaires (INCA3)

Ponctuelle

ANSES

Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur (selon 3 types d'établissement).

 

SIES

― enquête auprès des écoles d'ingénieurs

Annuelle

 

― enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel

Annuelle

 

― enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités

Annuelle

 

(E) Enquête concernant les entreprises.



SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

(E) Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents

Trimestrielle

Banque de France

(E) Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents

Trimestrielle

 


(E) Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)

Annuelle

 

(E) Enquête crédit-bail

Annuelle

INSEE

(E) Enquête concernant les entreprises.



TERRITOIRES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

Structures agricoles et environnement

 

 

Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas

Annuelle

SSP


1.B. ― Enquêtes d'initiative régionale




INSEE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

Enquête sur l'Information et la vie quotidienne à Mayotte (IVQ Mayotte)

Annuelle

Direction régionale
de La Réunion
Service régional
de Mayotte


2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale




DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

Démographie

 

 

Enquête expérimentale « Données de caisse »

Mensuelle

INSEE



EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

Enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi

Trimestrielle

Pôle Emploi
DARES

Enquête sur le suivi des élèves sortant des établissements d'enseignement technique agricole

Annuelle

DGER

Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des anciens élèves, étudiants ou apprentis diplômés de l'enseignement agricole

Annuelle

 





ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

Conjoncture

 

INSEE

(E) Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie

Semestrielle

 

(E) Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment

Trimestrielle

 

(E) Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière

Trimestrielle

 

Transport

 

SOeS

(E) Enquête trimestrielle sur les prix dans le transport fluvial de marchandises

Trimestrielle

 

(E) Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe

Trimestrielle

 

Recherche

 

SIES

(E) Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP)


Annuelle

 

Activités maritimes

 

DPMA

Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes

Annuelle

LEMNA
IFREMER

(E) Enquête concernant les entreprises.



SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

Enquête nationale de santé 2012-2013 auprès des élèves scolarisés en grande section de maternelle

Ponctuelle

DREES

Enquête longitudinale française depuis l'enfance (Cohorte ELFE)

Ponctuelle

INSERM/INED

Cohorte Constances

Annuelle

INSERM/CNAMTS

Enquête sur le devenir des bacheliers 2008

Annuelle

SIES


2.B. ― Enquêtes d'initiative régionale




INSEE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

Enquête « Flux touristiques en Guadeloupe »
« Enquête Flux touristiques en Guyane »

Annuelle
Annuelle

Direction interrégionale
Antilles-Guyane

« Enquête Flux touristiques à La Réunion »
Enquête « Flux touristiques à Mayotte »

Annuelle
Annuelle

Direction régionale
de La Réunion
Antenne de Mayotte



MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

Enquête sur la préservation de l'autonomie des seniors en Poitou-Charentes (PRAUSE)

Ponctuelle

MSHS de Poitiers


Liste des producteurs




SIGLE
du producteur

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE
ou ministère de tutelle,
le cas échéant

ANSES

Agence nationale de sécurité sanitaire

 

BdF

Banque de France

 

CNAMTS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Ministère des affaires sociales et de la santé

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

DPMA

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère des affaires sociales et de la santé

DGER

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

INED

Institut national d'études démographiques

 

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère des affaires sociales et de la santé et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

MSHS

Maison des sciences de l'homme et de la société

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

ONDRP

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Premier ministre

Pôle emploi

 

 

SIES

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

SOeS

Service de l'observation et des statistiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

LEMNA

Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes

 

IFREMER

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer