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Article AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012)



A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2012
(Le descriptif des enquêtes est disponible
sur le site du CNIS [www.cnis.fr])
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires


1.A. ― Enquête d'initiative nationale

ENTREPRISES ET STRATÉGIES
de marché

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)
(Voir fin annexe)

(E) Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services

Annuelle

INSEE

(E) Enquête concernant les entreprises.


1.B. ― Enquête d'initiative régionale

INSEE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)
(Voir fin annexe)

Enquête sur l'information et la vie quotidienne à Mayotte (IVQ Mayotte)

Ponctuelle

INSEE


2. Enquêtes d'intérêt général


2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale

SERVICES PUBLICS ET SERVICES
aux publics

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)
(Voir fin annexe)

Enquête sur les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux

Ponctuelle

DREES




ENTREPRISES ET STRATÉGIES
de marché

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)
(Voir fin annexe)

(E) Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret

Trimestrielle

SOES

Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes

Annuelle

DPMA
LEMNA
IFREMER


2.B. ― Enquête d'initiative régionale

MAISON DES SCIENCES
DE L'HOMME
et de la société université
de Poitiers et du CNRS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)
(Voir fin annexe)

Enquête sur la préservation de l'autonomie des seniors en Poitou-Charentes (PRAUSE)

Ponctuelle

MSHS

(E) Enquête concernant les entreprises.


(*) Liste des producteurs



SIGLE
du producteur

INTITULÉ
du producteur

MINISTÈRE
ou ministère de tutelle
le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

SOES

Service de l'observation et des statistiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

MSHS

Maison des sciences de l'homme et de la société

Université de Poitiers

DPMA

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

LEMNA

Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes

 

IFREMER

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer