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Article AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2013, 2014 et 2015)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2013, 2014 et 2015)



A N N E X E




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

2013

2014

2015

Corps des adjoints administratifs de chancellerie

 

 

 

Adjoint administratif de 1re classe

16 %

16 %

16 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

16 %

16 %

16 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

25 %

25 %

25 %

Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe

35 %

35 %

30 %

Corps des adjoints techniques de chancellerie


 

 

Adjoint technique de 1re classe

30 %

30 %

30 %

Adjoint technique principal de 2e classe

30 %

30 %

30 %

Adjoint technique principal de 1re classe

30 %

30 %

30 %

Corps des secrétaires de chancellerie


 

 

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure

8 %

8 %

8 %

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

12 %

12 %

12 %

Corps des secrétaires des systèmes d'information
et de communication

 

 

 

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

10 %

10 %

10 %

Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

4 %

4 %

4 %

Corps des attachés des systèmes d'information et de communication

 

 

 

Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe

8 %

8 %

8 %

Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe

50 %

50 %

50 %

Corps des secrétaires des affaires étrangères


 

 

Secrétaire des affaires étrangères principal

7 %

7 %

7 %

Corps des conseillers des affaires étrangères

 

 

 

Conseiller des affaires étrangères hors classe

12 %

12 %

12 %

Corps des ministres plénipotentiaires


 

 

Ministre plénipotentiaire de 1re classe

15 %

15 %

15 %

Ministre plénipotentiaire hors classe

12 %

12 %

12 %


DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS
Corps des adjoints administratifs de chancellerie


Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
Décret n° 2006-1760 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.


Corps des adjoints techniques de chancellerie


Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
Décret n° 2006-1761 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.


Corps des secrétaires de chancellerie


Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 2009-1388 modifié du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2010-302 modifié du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.


Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication


Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.


Corps des attachés des systèmes d'information et de communication


Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.


Corps des secrétaires des affaires étrangères


Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 2005-1215 modifié du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.


Corps des conseillers des affaires étrangères


Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.


Corps des ministres plénipotentiaires


Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.