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Article 1 AUTONOME (Décret du 10 octobre 2012 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 10 octobre 2012 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)


Mme Claire-Lise Campion, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.