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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé))


La division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
Le paragraphe 7.1.2.2 de l'article 221-II-1/13 est remplacé comme suit :
« La porte doit être située en dehors de la zone d'avarie B/5, vers l'intérieur du navire. »