Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)

Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2010 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées.