Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au V de la section Agriculture intitulé « Ecoles », la rubrique « O. ― Formation et recherche » est supprimée.