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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche)


L'article 41 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « durée moyenne », sont insérés les mots : « et la durée minimale », et les mots : « est fixée » sont remplacés par les mots : « sont fixées » ;
2° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ;
3° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE

Moyenne
Minimale

16e échelon
Echelon terminal
Echelon terminal

15e échelon
3 ans
2 ans 3 mois

14e échelon
3 ans
2 ans 3 mois

13e échelon
2 ans
1 an 6 mois

12e échelon
2 ans
1 an 6 mois

11e échelon
2 ans
1 an 6 mois

10e échelon
2 ans
1 an 6 mois

9e échelon
2 ans
1 an 6 mois

8e échelon
2 ans
1 an 6 mois

7e échelon
2 ans
1 an 6 mois

6e échelon
2 ans
1 an 6 mois

5e échelon
2 ans
1 an 6 mois

4e échelon
2 ans
1 an 6 mois

3e échelon
1 an 6 mois
1 an 6 mois

2e échelon
1 an 6 mois
1 an 6 mois

1er échelon
1 an
1 an