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Article 48 AUTONOME (Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche)

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens de formation et de recherche régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé dans sa rédaction antérieure à la publication du présent décret sont intégrés dans le corps des techniciens de formation et de recherche régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle	Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans
5e échelon :
― à partir d'un an	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
4e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon	6e échelon	2/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
Technicien de formation et de recherche de classe supérieure	Technicien de formation et de recherche de classe supérieure
8e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
7e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
6e échelon :
― à partir d'un an six mois	11e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois	10e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise majorés d'un an
5e échelon :
― à partir de deux ans	10e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an six mois
4e échelon :
― à partir d'un an	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	8e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
3e échelon :
― à partir de six mois	8e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois	7e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise majorées de deux ans
2e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise majorés d'un an six mois
1er échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
Technicien de formation et de recherche de classe normale	Technicien de formation et de recherche de classe normale
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
9e échelon
― à partir d'un an	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	8e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise majorées d'un an.
8e échelon
― à partir d'un an six mois	8e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois	7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise majorés de deux ans
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
5e échelon
― à partir d'un an six mois	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois	5e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an six mois
4e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise majorés de six mois
3e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

II. ― Les services accomplis par les intéressés dans leur corps et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.