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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière)


Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la direction générale de l'offre de soins.