Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 août 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Laurent Barbot, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux. »