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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2012-336 du 27 septembre 2012 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2012-336 du 27 septembre 2012 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place)


Les délibérations n° 2011-327 du 18 octobre 2011 et n° 2012-097 du 5 avril 2012 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place sont abrogées.