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Article 1 AUTONOME (Décret du 9 octobre 2012 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 9 octobre 2012 chargeant une députée d'une mission temporaire)


Mme Karine Berger, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.