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Article 1 AUTONOME (Décret du 9 octobre 2012 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 9 octobre 2012 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Dominique Lefebvre, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.