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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1137 du 8 octobre 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1137 du 8 octobre 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »)


Le décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.