Article 2 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2012 modifiant la décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration))

A l'article 3 de la décision du 20 avril 2011 susvisée, l'alinéa 6 est modifié ainsi qu'il suit :
« 6. M. Jean Mafart, sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service des finances et du budget, dans la limite des attributions du service. »