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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2012 fixant pour l'année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l'expérimentation prévue par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 et de diverses contributions et remises sur les produits de santé)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2012 fixant pour l'année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l'expérimentation prévue par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 et de diverses contributions et remises sur les produits de santé)


La clé de répartition mentionnée à l'article D. 162-25 du code de la sécurité sociale est fixée pour l'exercice 2012 conformément au tableau suivant :

RÉGIME
POURCENTAGE

Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
88,277

Assurance maladie des exploitants agricoles (CCMSA)
4,632

Assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles (RSI)
4,608

Assurance maladie des salariés agricoles (CCMSA)
2,483