Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 portant création d'un comité des programmes de statistiques, d'études, de recherche et d'évaluation)

Dans l'article 5 de l'arrêté du 22 février 1999 susvisé, les mots : « la mission de la coordination des programmes » sont remplacés par les mots : « le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux ».