Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 fixant pour 2012 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles)

L'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I de l'article 5, les mots : « 45 millions d'euros » sont remplacés par les mots : « 80 millions d'euros » ;
2° Au II de l'article 5, les mots : « 25 millions d'euros » sont remplacés par les mots : « 40 millions d'euros ».