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Article 3 AUTONOME (Décret du 8 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des archives))

Article 3 AUTONOME (Décret du 8 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des archives))


Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.