Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-CA-08 du 14 septembre 2012 modifiant la décision n° 2008-1143 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Vire FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VFM-Vire FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-CA-08 du 14 septembre 2012 modifiant la décision n° 2008-1143 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Vire FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VFM-Vire FM)


La présente décision sera notifiée à l'association Vire FM et publiée au Journal officiel de la République française.